Conseil Communal du 26 avril 2012
Dans le compte-rendu du conseil précédent, nous vous parlions du règlement d’ordre intérieur du conseil communal voté le 29 mars dernier, règlement dont il y a plutôt lieu de se réjouir puisqu’il a le mérite de fixer des règles claires de fonctionnement.
Il est dès lors pour le moins dérangeant de devoir constater qu’à peine entré en application, ce règlement est déjà bafoué : nous n’avons pas eu accès dans les délais ni au P.V. du conseil précédent ni à la totalité des documents qui doivent nous être communiqués dès l’envoi de la convocation. L’Union Communale ne respecte donc pas ses propres règles …
Pis, il a fallu relever aussi l’incroyable inexactitude du P.V. du conseil du 29 mars à propos du nombre de places réservées dans la future crèche aux enfants de la commune. Rappelez-vous, à notre demande, il avait été acté qu’il y en aurait 30 sur les 40 prévues. Tenez-vous bien : dans le P.V., cela donne « la répartition des places sera déterminée avec précision ( !) lorsque l’exploitant de la crèche sera désigné ».
Parlons-nous la même langue ? Aux remarques formulées, l’échevin de l’urbanisme s’est fendu d’une justification pour le moins alambiquée aussitôt démentie par le bourgmestre et l’échevine de la petite enfance qui ont confirmé le chiffre de 30. Vous avez dit « cohérence » ?
Nous avons insisté pour que le P.V. soit rectifié …
Cela mis à part, le programme de ce conseil était fort chargé et fort varié :
Le service des sanctions administratives communales
C’était l’occasion de faire plus ample connaissance avec Mme GATHOT, la fonctionnaire sanctionnatrice qui nous a expliqué le fonctionnement de son service destiné à lutter contre les infractions au règlement de police communal (dépôt de déchets clandestins, divagation de chiens, nuisances sonores, feux interdits …).
La commune souhaite avant tout jouer la carte de la prévention et du dialogue, mais il faut parfois hélas aussi sanctionner les comportements inadéquats en infligeant des amendes administratives sur la base d’un procès-verbal.
Pour l’aider dans sa tâche, Mme GATHOT est assistée par M. BARTEL qui exerce la fonction d’agent constatateur.
Pour la petite histoire, 177 dossiers ont été ouverts en 2011, dont 39 ont donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal.
Le plan communal d’aménagement révisionnel « Brasseries »
Cet important projet avance lentement mais sûrement…
Il a d’abord été question d’un supplément d’honoraires réclamé par l’auteur de projet (la société GRONTMIJ), supplément qui sera supporté par le promoteur, la société MATEXI. Nous avons dénoncé le risque de conflits d’intérêts ou à tout le moins, celui d’une atteinte à la neutralité de l’auteur du projet.
Pour le reste, nous avons regretté aussi qu’il n’y ait pas eu de réunion publique préalable, car ce projet implique l’arrivée d’un millier de nouveaux habitants et posera à l’évidence de nombreux problèmes d’intégration à tous les niveaux.
Avec les projets du Christ au Quéwet et des Papeteries, la population guibertine va s’accroître d’environ 35 % (2.500 personnes), et ce, d’une manière très concentrée puisque tous ces projets sont voisins.
La mobilité constitue un des défis majeurs mais l’Union Communale ne semble guère s’en préoccuper. La « coulée verte » et le Proxibus régulièrement cités semblent en effet bien dérisoires face aux enjeux en la matière.
Faut-il réellement ériger autant de nouveaux habitats ? A part le promoteur, qui y gagne ?
Le service d’hiver 2012-2014
Il s’agissait ici d’approuver le mode de passation retenu pour ce service qui est estimé pour les deux hivers prochains à un montant de 159.999,99 euros. Le prix définitif à payer sera calculé en fonction du nombre d’heures effectivement prestées.
La procédure retenue est celle de l’appel d’offres général qui fera l’objet d’une publication au niveau national.
A noter que grâce aux conditions hivernales clémentes de ces derniers mois, la facture pour le déneigement des routes ne s’est élevée qu’à 5.500 euros hors TVA. Bonne nouvelle pour les finances communales !
Le Moulin des Vignes
A la rue des Vignes, la commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite rénover pour pouvoir le mettre à la disposition d’associations diverses (école de musique, espace « bébé-rencontre, O.N.E., …) et des artistes et artisans locaux.
Le bâtiment est toutefois considéré comme trop vaste et la commune s’est donc dirigée vers un projet immobilier mixte qui comprendrait également des logements (17 appartements au total).
Pour ce faire, la commune a choisi de conclure une convention de partenariat public-privé avec la S.A. SOFICOM DEVELOPMENT qui sera chargée de la conception, de la réalisation et du financement de ce projet. Il en coûtera quand même pour la partie publique du projet (lot socio-culturel et voirie publique) un montant de 1.485.220,61 euros hors TVA.
Notons au passage qu’une partie du projet a été sous-traitée à la société PS2, comme cela se fait couramment. Quelques mois après cette conclusion de sous-traitance, cette société a été rachetée opportunément par notre échevin de l’urbanisme… Nous ne sommes bien évidemment pas contre l’esprit d’entreprise mais notre conception de la déontologie a été quelque peu ébranlée. Qu’en pense la composante CdH de l’Union Communale dont un des leitmotivs pour ces prochaines élections concerne l’éthique ?
Les plaines de vacances
Vous aurez sans doute reçu dans votre boîte aux lettres la brochure de la commune qui reprend en détail les activités prévues cet été pour les enfants de la commune ainsi que les prix et les modalités d’inscription à celles-ci.
Une remarque qui a déjà été faite l’an dernier : le tarif réduit (5 euros en moins par enfant et par semaine) réservé au personnel de la commune, du CPAS et du centre sportif ne se justifie pas à nos yeux. On aurait pu par contre étendre cette réduction aux demandeurs d’emploi ou aux personnes à faibles revenus qui ne bénéficient pas du revenu d’intégration.
Une première modification budgétaire
Deux prélèvements de plus sur les fonds de réserves : un de 80.000 euros sur l’ordinaire (dont 45.000 euros transférés au fonds de réserves extraordinaire, un peu comme un virement d’un compte d’épargne vers un autre compte d’épargne) et un de 60.748 euros sur l’extraordinaire.
Au total, la commune retire donc à nouveau de ses réserves un montant de 95.000 euros, ce qui porte les prélèvements de 2012 à un total de 830.000 euros.