Le Nouveau R.O.I. est arrivé !

Le premier point à l’ordre du jour de ce conseil était relatif à l’approbation du nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
On pourrait croire qu’il ne s’agit là que de règles internes de fonctionnement du conseil, sans beaucoup d’impact sur la vie des citoyens guibertins, mais il n’en est rien, notamment sur le plan de l’information communiquée aux habitants.

Sachez donc que l’ordre du jour des conseils est publié sur le site internet de la commune (sur le nôtre aussi d’ailleurs), mais également par voie d’affichage à la maison communale. Nous avons demandé que le compte-rendu du conseil soit également mis sur le site de la commune, mais cela ne semble pas être … à l’ordre du jour. Mauvais point donc pour la transparence des décisions, condition élémentaire pour une véritable démocratie. Il vous restera donc soit à assister à la séance soit à consulter notre site !

Tout aussi important et très inattendu, la consécration du droit d’interpellation du conseil par le citoyen qui constitue un bel outil de participation citoyenne : dorénavant, tout habitant de la commune, âgé de 18 ans au moins, dispose du droit d’interpeller les instances communales en leur adressant un écrit contenant des questions précises ou des faits et considérations que le citoyen se propose de développer.

L’interpellation se déroulera alors au plus prochain conseil, mais sans débat, et sera limitée à cinq minutes.

Bonne nouvelle donc que nous avons demandé de faire connaître dans le bulletin communal et sur le site de la commune. Petit bémol quand même : ce ne sera pas pour tout de suite, une disposition du règlement prévoit qu’aucune interpellation ne peut avoir lieu dans les 6 mois précédant une élection. Coïncidence regrettable (mais en est-ce une ?), ce règlement est « pile poil » voté à un moment qui, en pratique, reporte les premières interpellations au mois de novembre. Quelle frilosité !

Quelques dépenses …

Pour le reste, notons tout d’abord l’ouverture d’un marché public pour l’acquisition d’un broyeur par le service technique (11.000 euros subsidiés), l’achat d’un programme informatique pour la gestion des cimetières (10.894 euros + un abonnement mensuel de 91 euros) et la réparation en urgence d’un égout de la rue de la Blocquière (18.150 euros).

Autre bonne nouvelle : la gratuité du Proxibus pour les usagers, de manière à susciter davantage d’utilisations de ce service. Il en coûtera à la commune un montant mensuel de 159,13 euros en 2012, 238,69 euros en 2013 et 318,26 euros en 2014.

L’avenir de la commune

Du côté de l’aménagement du territoire, de nouveaux plans vont voir le jour (Hayeffes, Parc à Bois et Brasserie).

Nous avons proposé et obtenu que celui relatif au Centre soit regroupé avec celui relatif des Hayeffes, de manière à éviter la désignation d’auteurs de projets différents et favoriser une vision plus globale et plus cohérente.

Nous avons également à nouveau exprimé notre inquiétude quant à l’absence de plan de mobilité, préalable indispensable à notre avis à la mise en œuvre des différents plans communaux. A quoi bon réfléchir au nombre d’habitats à construire quand on ne connaît même pas la capacité de la voirie communale d’absorber de nouveaux véhicules ? Cela s’appelle mettre la charrue avant les bœufs ! Les intérêts des promoteurs ne sont-ils pas privilégiés au détriment de ceux des habitants et du simple bon sens ?

La saga de la C.C.A.T.M.

Troisième examen de passage pour cette commission qui n’en finit plus de voir le jour … Rappelez-vous, elle a essuyé deux refus du Ministre de l’Aménagement du territoire pour avoir écarté deux groupes de personnes, celui des architectes et celui d’habitants contestataires opposés à certains projets immobiliers.

Cette fois, le collège a intégré un architecte, mais sera-ce suffisant pour obtenir l’accord de la tutelle puisqu’aucun représentant du deuxième groupe n’a été intégré ? Toujours cette même frilosité dont nous parlions un peu plus haut …

Et le C.P.A.S. ?

Il s’agissait ici d’approuver le budget du C.P.A.S. qui a été raboté de 50.000 euros. En pleine crise économique, comprenne qui pourra … D’autant plus que tout le monde est bien conscient qu’il faudra allouer des moyens supplémentaires en cours d’année.

Pourquoi dès lors ne pas le prévoir budgétairement dès le départ ? La tactique utilisée de faire passer la pilule en deux fois aboutit finalement à une présentation tronquée des chiffres et de la réalité. Il est clair qu’une fois encore, il faudra pomper dans les réserves financières qui s’amenuisent d’année en année…

La crèche de l’Axis Parc, suite mais pas fin …

Premier point mis à l’ordre du jour par nos soins, de manière à clarifier la situation et à prévenir d’éventuels problèmes : en deux mots, le terrain sur lequel cette crèche doit être bâtie a été vendu en avril 2011 à la commune pour un euro symbolique, mais à la condition expresse que la crèche ouvre ses portes dans les deux ans. A défaut, le vendeur se réserve le droit de reprendre son terrain pour la même somme, dans un délai de 5 ans à partir de 2013.

Au train où vont les choses, on est en droit de s’inquiéter du respect par la commune du délai de deux ans, ce qui pourrait impliquer un rachat pour un euro non seulement du terrain mais également des bâtiments de la crèche (en droit, le principe veut que les constructions suivent le sort du terrain) !

Le collège s’est voulu rassurant, comme à son habitude : « pas de souci, on a confiance dans le vendeur, il n’exigera pas l’application de la clause de rachat, … ».

Nous avons demandé avec insistance qu’un avenant au contrat soit rédigé et signé par les parties avant le mois d’avril 2013, ce qui a été accepté. Néanmoins, on ne peut pas s’empêcher d’avoir l’impression que la commune se met bien trop souvent dans des situations potentiellement désavantageuses pour elle !

Quant à la date précise d’ouverture de la crèche, les réponses sont discordantes : le bourgmestre parle de « pas avant la fin 2013 », les échevins concernés évoquent le mois d’avril 2013… A suivre donc …

Il nous semblait aussi essentiel de connaître le nombre de places réservées respectivement aux habitants de la commune et au personnel de l’Axis Parc, d’autant plus que les services communaux fournissent des chiffres différents de ceux évoqués en conseil. Finalement, ce seront bien 30 places sur quarante qui seront réservées aux enfants de la commune, nous avons demandé que ce chiffre soit acté dans le P.V. du conseil.

Enfin, il semble que la commune commence à être consciente qu’il ne suffit pas d’attirer de nouveaux habitants pourvoyeurs de nouveaux impôts, mais qu’il importe aussi de leur proposer des services, notamment sur le plan de l’accueil de la petite enfance. Dans les projets immobiliers qui vont voir le jour, l’implantation d’une crèche sera d’office prévue.

Appels à projets de la Province en matière de mobilité

Second point proposé par Ecolo lors de ce conseil, le souhait que la commune participe aux appels à projets lancés par la Province, projets largement subsidiés et trop souvent mis de côté par Mont-Saint-Guibert.

Il semble que cette fois-ci, un dossier sera prêt pour la date butoir du 30 avril 2012, celui de la « Coulée verte » grâce auquel le chemin le long de l’Orne verra enfin le jour.

Nous serons attentifs à ce que d’autres projets soient proposés à la Province en ce qui concerne la sécurité routière et la mobilité.